Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Article 1 - Vendeuse

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur le site parentsenconscience.fr par :

Elisa DAHL, entrepreneure individuelle (EI)

11 rue Voltaire, 18100 Vierzon, France

SIRET : 93954144700024

Contact : elisa@parentsenconscience.fr

Article 2 - Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de contenus numériques : la formation en ligne « Parents en conscience », ses bonus, le kit « Charge mentale » et tout autre contenu numérique proposé sur le site. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 - Commande et paiement

La commande est validée après le paiement complet par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. La vendeuse n'a jamais accès aux données bancaires. Une confirmation et une facture sont envoyées par email.

Article 5 - Accès aux contenus

Après le paiement, l'acheteur reçoit par email ses identifiants d'accès à l'espace de formation, hébergé sur la plateforme Systeme.io. L'accès est accordé à vie, tant que la formation est disponible en ligne. Les contenus se suivent à son rythme, sous réserve d'une connexion internet. En cas de problème d'accès, il suffit d'écrire à elisa@parentsenconscience.fr.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès de l'acheteur, et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. En cliquant sur « Valider la commande », après avoir pris connaissance de la mention prévue à cet effet sur la page de paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat aux contenus et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 - Usage personnel et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, fiches, PDF, visuels) est la propriété exclusive de la vendeuse. L'achat donne un droit d'utilisation strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou tout partage des contenus ou des identifiants d'accès est interdit.

Article 8 - Nature des contenus et responsabilité

La formation propose des clés d'accompagnement à la parentalité, issues de la formation de la vendeuse en parentalité consciente et en communication non violente. Elle ne remplace pas un avis ou un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Aucun résultat n'est garanti : chaque famille avance à son rythme.

Article 9 - Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande (nom, prénom, email, adresse de facturation) servent à traiter la commande, à donner accès aux contenus et, sauf opposition, à envoyer des emails liés à Parents en conscience. Elles ne sont jamais vendues. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, en écrivant à elisa@parentsenconscience.fr. Chaque email contient un lien de désinscription. L'acheteur peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Article 10 - Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'acheteur peut écrire à elisa@parentsenconscience.fr. En cas de litige non résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.